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Actualités :
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PCT: L'Uruguay bientôt le 158ème Etat contractant du PCT /Uruguay soon to become the 158th Contracting State of the PCT (voir ACTUALITES/NEWS).
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PPH: Le 1er septembre 2024, l'accord PPH entre l'INPI et l'Office de la Propriété Intellectuelle de Singapour est entré en vigueur.
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JUB: A compter du 1er septembre 2024, la Roumanie rejoint la JUB.
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EX MATERIA est en mesure de réaliser vos Opt-Out ou de vous représenter devant la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB).
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